Procès iPod: Apple tente de faire annuler la procédure

Hier, dans le cadre de son procès "iPod", Apple a déposé une motion visant à faire annuler toute la procédure en cours.Si le procès prend la forme d'une action en recours collectif, il a été initié par deux personnes (et leurs avocats). Or, Apple a tenté de prouver qu'aucune de ces personnes n'était réellement concernée par le contenu de la procédure. L'une a acheté un iPod Touch en 2009, bien après qu'Apple a cessé ses pratiques, l'autre l'a acheté dans ce qu'Apple qualifie de hors délais et à l'époque où les logiciels l'accompagnant ne faisaient plus la chasse aux DRM des concurrents.Le juge a semblé sensible à ces arguments en rappelant que sans plaignant il n'y a pas de procès. De son côté les avocats de l'accusation rappellent que ce sont potentiellement 8 millions d'utilisateurs qui sont concernés par la procédure.Le juge a demandé aux deux parties d'argumenter par écrit, mais Apple pourrait bien faire annuler toute la procédure. Certes, elle pourra toujours recommencer mais il a déjà fallu 10 ans après les faits pour que ce procès se tienne.

Il y a - de 3988 jour(s) - vendredi 05 décembre 2014 à 10h46