Etats-Unis: La Cour Suprême rend la lutte contre les Patent Trolls plus aisée

Les Patents Trolls, ces sociétés ou individus utilisant des brevets parfois loufoques pour attaquer des sociétés et leur extorquer de l'argent, sont devenus des plaies aux Etats-Unis.En 2011, une loi avait été mise en place pour lutter plus facilement devant ces brevets que l'on qualifiera d'abusifs. Elle visait à simplifier les procédures d'invalidation de brevets considérés comme n'apportant rien de nouveau.Cette loi avait été contestée jusqu'à la Cour Suprême par un de ces Patent Trolls. Ce dernier avait attaqué Garmin, qui violait son brevet décrivant un système utilisant un GPS et avertissant son propriétaire s'il accélérait et dépassait les limites de vitesse. Garmin avait utilisé cette loi pour faire invalider ce brevet. Le Patent Troll voulait donc le faire rétablir et il a échoué, ce qui valide définitivement le mécanisme du texte de loi.On dira donc que c'est une bonne chose qui devrait éviter nombre de procédures même si certains brevets d'Apple ont été tout autant victimes de ce texte pour être invalidés.

Il y a - de 3237 jour(s) - mercredi 22 juin 2016 à 00h47