Le fisc Français réclamerait 400 millions d'euros à Apple France

Sur les 13 milliards dont le paiement est demandé à Apple par Bruxelles avant le 31 décembre, le fisc Français réclamerait quand à lui au niveau national, 400 millions d'euros à Apple France qui ne déclare dans l'hexagone qu'un ridicule 69 millions de chiffre d'affaires. ( de facto, ce redressement devrait être soustrait aux 13 milliards que doit percevoir l'Irlande ).Cependant, à l'heure de la publication de cette brève, Apple dément avoir été notifiée, contacté, le secrétariat d'Etat au Budget ne fait pas de commentaires, évoquant quand à lui, le secret fiscal.Jeudi 17 novembre, le secrétaire d'état , Mr Eckert, annonçait devant l’Assemblée nationale, à l’occasion des débats sur le projet de loi de finances :"D’ores et déjà, les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – se sont vu notifier 2,5 milliards d’euros de redressement. Et ce n’est pas fini car les exercices 2013 à 2015 restent en cours de contrôle et l’on peut penser qu’ils donneront lieu à des redressements de même ampleur ."Le fisc aurait déjà infligé une amende de 234 millions d’euros à Amazon, tandis que l’ardoise de Google s’élèverait à un peu plus de 1 milliard d’euros.

Il y a - de 3145 jour(s) - jeudi 24 novembre 2016 à 19h28