Premier obstacle levé pour la taxe YouTube

L’idée d’une taxe sur les contenus vidéo diffusés en ligne fait son chemin… au moins chez les députés. Bien que le gouvernement n’y est pas favorable, le principe d’une « taxe YouTube » a été votée en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2016. En octobre, ce projet de taxe avait déjà fait l’objet d’un débat (lire : « Taxe YouTube » : 2% sur les recettes publicitaires des vidéos en ligne). L’amendement, porté par plusieurs députés socialistes, s’appuie sur un texte de 1993 concernant les « vidéogrammes », et dont s’acquittent déjà des services de ventes et de location, y compris la vidéo à la demande payante. Le changement élargit l’assiette de la taxe aux contenus diffusés en ligne et ce, quel que soit le modèle économique du service. L’amendement explique : Cette extension de la taxe vidéo se justifie pleinement afin de rétablir l’équité fiscale entre les plateformes gratuites et payantes et entre acteurs nationaux et étrangers... Lire la suite sur MacGeneration

Il y a - de 3169 jour(s) - jeudi 08 décembre 2016 à 19h40